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Droit au logement opposable

Mise en oeuvre de la loi ALUR

La loi ALUR va bouleverser les process des organismes. Une démarche partenariale est entreprise avec chaque collectivité pour travailler sur l'information du demandeur et sur les attributions de logement.

Les groupes de travail interbailleurs

Dans l’attente de de la parution des décrets de mise en œuvre de la loi ALUR concernant le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) une réunion a été organisée le 7 janvier 2015 sur le sujet et a conduit à la mise en place de trois groupes de travail inter-bailleurs sur les refus en commission d’attribution, sur la cotation de la demande dans le cadre d’une politique de peuplement et sur le lieu partagé de réception du demandeur. Le groupe de travail inter-bailleurs mis en place sur la CAD/CAL/CAHC/CCCO et Artois Com a été aussi sollicité pour continuer ses travaux, afin de compléter la réflexion avec un éclairage territorial sur cette réforme.

Par décision du comité directeur de l’AR habitat, les premiers principes structurants la démarche à mener ont été actés :

  • Le SNE devrait être l’outil support du dispositif de gestion partagée porté par les bailleurs dans la région,
  • Une organisation territoriale en inter-bailleurs est mise en œuvre pour la mise en place de cette réforme.

Depuis, les interbailleurs se sont structurés et organisés et les travaux avec les EPCI ont démarré. ​

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