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OREDA

L’accession sociale

L’accession à la propriété a toujours fait partie des missions des organismes Hlm. On l’ignore parfois mais les organismes Hlm ne construisent pas seulement des logements locatifs sociaux, ils proposent aussi des logements en accession à la propriété.

L’accession sociale qu’est-ce que c’est ?

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, d’inflation du marché immobilier, l’accession sociale à la propriété est un des leviers pour permettre d’acquérir un logement.

L’accession sociale permet d’acquérir un bien immobilier (une maison ou un appartement) en toute sécurité tout en bénéficiant d’avantages :

  • La sécurisation des acquéreurs avec des mécanismes spécifiques que seuls les organismes Hlm peuvent proposer tels que : les garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans afin d’assurer le succès de l’acquisition du bien immobilier, une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée dans les 10 premières années de l'acquisition.
  • Des prix de vente plafonnés par secteurs de marchés.
  • Et parfois certains avantages fiscaux tels que la TVA à taux réduit, l’exonération de la taxe foncière,…

Pour plus d'informations sur les dispositifs ou pour acheter un logement consultez notre site internet Enfinpropriétaire.fr.

Seuls les organismes Hlm peuvent offrir une sécurisation aussi complète de l’acquisition d’un logement. Ces garanties sont non seulement un avantage pour les clients mais c’est une particularité qui distingue les organismes Hlm des autres promoteurs immobiliers.

Les différents dispositifs d’accession sociale

Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes ou moyens, les opérateurs Hlm proposent plusieurs dispositifs :

  • L’accession sociale « classique » en construction neuve tels que la VEFA (Vente en état futur d’achèvement) ou la CMI (Construction de maison individuelle), ce que l’on appelle communément la vente sur plan.
  • La location–accession par le biais du PSLA (Prêt social de location-accession) : L'accession se réalise après une phase transitoire d’occupation du logement de 1 à 5 ans, la phase « locative », qui a une visée pédagogique et économique. Cette période de transition permet aux accédants à la fois de tester leur capacité de remboursement de l'achat et de constituer un complément d’apport. A l’issue de cette phase, l’acquéreur peut lever son option d’achat et devenir pleinement propriétaire de son logement. En savoir plus sur la location–accession.
  • La vente de logement Hlm, le bailleur social vend à ses locataires, en priorité, une partie de ses logements locatifs sociaux.

Retrouvez plus d’infos sur le site Enfinpropriétaire.fr.

Qui peut bénéficier de l’accession sociale ?

L’accession sociale est essentiellement destinée aux primo-accédants. Elle concerne principalement des ménages dont les revenus représentent entre 1,5 à 3 SMIC.

Cf. les plafonds de revenus pour bénéficier de l’accession sociale.

Le PTZ+ (Prêt à taux zéro plus) peut faciliter l'accession de la première résidence principale. C'est un prêt complémentaire sans intérêt.

Quelques chiffres clés

Observation liminaire : Les chiffres présentés sont issus d’une enquête annuelle réalisée par l’AR habitat auprès des opérateurs sociaux : OPH, ESH, coopératives Hlm et SACICAP (Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété).

1. La vente de patrimoine locatif social

Le nombre de logements locatifs sociaux vendus à longtemps oscillait entre 500 à 600 logements, aujourd’hui la vente de patrimoine locatif social s’est développée et la part des logements collectifs représente 40% des ventes.

Nombre de ventes de patrimoine locatif réalisées

2. L’activité en location-accession

Le PSLA monte progressivement en régime, comme le montre le graphique.

Evolution des logements en location-accession

De manière générale, la location – accession est un dispositif qui concerne davantage le logement individuel, seuls quelques opérateurs le propose en collectif.

Evolution des logements en location-accession

3. La construction de logement pour l’accession sociale (VEFA, CMI)

Le nombre de logements livrés en accession sociale stabilise à 1 100 logements/an depuis 2006.

Evolution des logements livrés en VEFA et CMI

La production en individuel groupé et diffus enregistre une baisse au profit de la production en collectif.

Typologie des logements livrés en VEFA et CMI

4. Récapitulatif de l’activité en accession sociale

  2005 2006 2007 2008 2009
Levées d’option location-accession 0 4 10 35 127
Ventes logement locatif 497 595 539 570 580
Livraison accession 849 1 095 1 089 1 107 1 185
Total 1 346 1 694 1 638 1 712 1 890

L'activité accession entre 2005 et 2009

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L’accession sociale

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Le mouvement Hlm le réaffirme régulièrement lors de ses Congrès, « L’accession sociale à la propriété contribue à apporter une réponse à la demande de logements des catégories modestes, à la mobilité résidentielle et à la mixité sociale.» (Cannes, 2008)

Aujourd’hui, plusieurs dispositifs sont proposés par les opérateurs Hlm pour favoriser l’accession sociale :

  • La vente de patrimoine locatif social
  • La location – accession par le biais du PSLA (Prêt Social de Location-Accession)
  • La construction neuve : VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou CMI (Construction de Maison Individuelle)

Le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus) peut faciliter l'accession de la première résidence principale. C'est un prêt complémentaire sans intérêt.

Pour plus d'informations sur les dispositifs ou pour acheter un logement visitez notre site internet Enfinpropriétaire.fr.

Quelques chiffres clés

Observation liminaire : Les chiffres présentés sont issus d’une enquête annuelle réalisée par l’AR habitat auprès des opérateurs sociaux : OPH, ESH, coopératives Hlm et SACICAP (Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété).

1. La vente de patrimoine locatif social

Le nombre de logements locatifs sociaux vendus oscille dans une fourchette de 500 à 600 logements.
La part des logements collectifs représente aujourd’hui 40% des ventes de patrimoine locatif.

Nombre de ventes de patrimoine locatif réalisées

2. L’activité en location-accession

La location – accession se décompose en deux phases :

  • La phase « locative » pendant laquelle le locataire-accédant verse une redevance à l’opérateur, correspondant à un équivalent loyer et à la constitution d’un apport personnel. La durée maximum de la phase locative (4 ans, en règle générale) est précisée dans le contrat de location-accession.
    Au cas où le ménage déciderait de ne pas lever l’option d’achat, l’opérateur Hlm lui proposera une solution locative dans un logement de son parc ou éventuellement d’un maintien dans les lieux avec le statut de locataire.
  • La phase « accession » démarre lorsque le ménage décide de lever l’option d’achat du logement.

Activité récente, le PSLA, monte en régime progressivement.

Evolution des logements en location-accession

De manière générale, la location – accession est un dispositif qui concerne davantage le logement individuel, seuls quelques opérateurs le propose en collectif.

Evolution des logements en location-accession

3. La construction de logement pour l’accession sociale (VEFA, CMI)

Le nombre de logements livrés en accession sociale stabilise à 1 100 logements/an depuis 2006.

Evolution des logements livrés en VEFA et CMI

La production en individuel groupé et diffus enregistre une baisse au profit de la production en collectif.

Typologie des logements livrés en VEFA et CMI

4. Récapitulatif de l’activité en accession sociale

  2005 2006 2007 2008 2009
Levées d’option location-accession 0 4 10 35 127
Ventes logement locatif 497 595 539 570 580
Livraison accession 849 1 095 1 089 1 107 1 185
Total 1 346 1 694 1 638 1 712 1 890

L'activité accession entre 2005 et 2009


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L’accession sociale

L’accession à la propriété a toujours fait partie des missions des organismes Hlm. On l’ignore parfois mais les organismes Hlm ne construisent pas seulement des logements locatifs sociaux, ils proposent aussi des logements en accession à la propriété.

L’accession sociale qu’est-ce que c’est ?

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, d’inflation du marché immobilier, l’accession sociale à la propriété est un des leviers pour permettre d’acquérir un logement.​

L’accession sociale permet d’acquérir un bien immobilier (une maison ou un appartement) en toute sécurité tout en bénéficiant d’avantages :

  • La sécurisation des acquéreurs avec des mécanismes spécifiques que seuls les organismes Hlm peuvent proposer tels que : les garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans afin d’assurer le succès de l’acquisition du bien immobilier, une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée dans les 10 premières années de l'acquisition.
  • Des prix de vente plafonnés par secteurs de marchés.
  • Et parfois certains avantages fiscaux tels que la TVA à taux réduit, l’exonération de la taxe foncière,…

Pour plus d'informations sur les dispositifs ou pour acheter un logement consultez notre site internet Enfinpropriétaire.fr.

Seuls les organismes Hlm peuvent offrir une sécurisation aussi complète de l’acquisition d’un logement. Ces garanties sont non seulement un avantage pour les clients mais c’est une particularité qui distingue les organismes Hlm des autres promoteurs immobiliers.

Les différents dispositifs d’accession sociale

Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes ou moyens, les opérateurs Hlm proposent plusieurs dispositifs :

  • L’accession sociale « classique »en construction neuve tels que la VEFA (Vente en état futur d’achèvement) ou la CMI (Construction de maison individuelle), ce que l’on appelle communément la vente sur plan.
  • La location–accession par le biais du PSLA (Prêt social de location-accession) : L'accession se réalise après une phase transitoire d’occupation du logement de 1 à 5 ans, la phase « locative », qui a une visée pédagogique et économique. Cette période de transition permet aux accédants à la fois de tester leur capacité de remboursement de l'achat et de constituer un complément d’apport. A l’issue de cette phase, l’acquéreur peut lever son option d’achat et devenir pleinement propriétaire de son logement. En savoir plus sur la location–accession.
  • La vente de logement Hlm, le bailleur social vend à ses locataires, en priorité, une partie de ses logements locatifs sociaux.

Retrouvez plus d’infos sur le site Enfinpropriétaire.fr.

Qui peut bénéficier de l’accession sociale ?

L’accession sociale est essentiellement destinée aux primo-accédants. Elle concerne principalement des ménages dont les revenus représentent entre 1,5 à 3 SMIC.

Cf. les plafonds de revenus pour bénéficier de l’accession sociale.

Le PTZ+ (Prêt à taux zéro plus) peut faciliter l'accession de la première résidence principale. C'est un prêt complémentaire sans intérêt.

Quelques chiffres clés

Observation liminaire : Les chiffres présentés sont issus des informations collectés auprès des opérateurs sociaux : OPH, ESH et coopératives Hlm, hors SACICAP (Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété). Les chiffres présentés en accession sociale dans le neuf (Accession sociale en VEFA et PSLA) proviennent de la SGA (société de garantie de l'accession sociale des organismes Hlm). Ces chiffres ne concernent pas la production en diffus de CCMI (contrats de construction de maison individuelle).

1. La vente de patrimoine locatif social

Le nombre de logements locatifs sociaux vendus à longtemps oscillait entre 500 à 600 logements, aujourd’hui la vente de patrimoine locatif social s’est développée. En 2011, 1 158 logements hlm ont été vendus et 1 249 en 2012.

La part des logements collectifs représente 40% des ventes.

2. L’activité en location-accession (PSLA)

L'activité en PSLA est monté progressivement en régime pour atteindre 1 145 agréments en 2013. 73% sont des logements individuels. De manière générale, la location – accession est un dispositif qui concerne davantage le logement individuel, seuls quelques opérateurs le propose en collectif.

Fin 2013, sur les 1 145 logements en PSLA produits sur l'année, 1/3 ont fait l'objet d'un contrat de location-accession, 26% étaient réservés, 18% ont fait l'objet d'une levée d'option et les 23% restants étaient encore en commercialisation dont 2% étaient achevés.

En 2013, le prix de vente moyen pour un logement en location-accession s'élevait à 164 000 € HT et hors stationnement (ce prix varie en fonction de la taille, de la typologie et de la localisation du logement).

3. La construction de logement pour l’accession sociale classique (VEFA hors CCMI)

Le nombre de logements livrés en accession sociale se stabilise aux alentours de 1 100 logements/an depuis 2006. En 2013, 1 035 logements ont reçu un ordre de service dont 60 % de logements individuels. Cependant, la production en individuel groupé enregistre une baisse au profit de la production en collectif.

Fin 2013, sur les 1 035 logements en accession sociale classique 69% étaient vendus, 10% étaient réservés et 21% restaient à commercialiser dont 6% étaient déjà achevés.

 

En 2013, le prix de vente moyen d'un logement en accession sociale classique s'élevait à 166 000 € HT et hors stationnement (ce prix varie en fonction de la taille, de la typologie et de la localisation du logement).

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Pour plus d’informations sur le travail interbailleur sur l'accession sociale, visit​ez la page Parcours résidentiels et Accession sociale dans la rubrique Les groupes de travail thématiques.​​​​

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