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Commission de concertation régionale

Commission de concertation régionale

Instance de concertation paritaire entre les représentants des organismes d’habitat social et les représentants des associations de locataires élus par les locataires eux-mêmes.

La commission de concertation régionale, créée en 2008, rassemble en nombre égal des représentants des associations de locataires et des représentants des organismes.

On retrouve des représentants des associations de locataires nationales et trois représentants des associations locales.

La présidence de la Commission est assurée par le président de l’Association Régionale ou son représentant. La vice-présidence est assurée par les représentants des associations nationales, à tour de rôle.

Les représentants actuels des locataires sont :

Associations Titulaires Suppléants
CLCV LEMETTRE Colette HAEDENS Arlette
EVRARD Jacqueline VISAYZE Didier
CNL DESPINOY Daniel PODSIADLO-REGNIER Fabien
GAUTHIER Francis GRENZ Walter
AFOC DE VRIEZE Françoise  
LENDZION Laurent  
CSF SERIEYS Fernand DERUY Annie
CGL    
INDECOSA-CGT LENGLET-SIX Marie-Pierre  
UFC Que Choisir Artois DUHEN Françoise BARBIER Gérard
DAL Hlm DAOUD Mohamed BOUTTIN Denis

Cette instance se réunit tous les trimestres minimum. Elle est un lieu de dialogue permanent avec les représentants des habitants. Les sujets évoqués sont variés et peuvent donner lieu, si nécessaire, à la création de groupes de travail thématiques.

Lors des dernières réunions, différents thèmes ont été abordés :

  • Un bilan du fonctionnement des conseils de concertation locative avec un échange sur les moyens de fonctionnement.
  • La modification des grilles de vétusté, ce qui fait l’objet d’un groupe de travail en cours.
  • Des informations sur la loi BOUTIN avec ses différentes implications : la sous occupation, les conventions d’utilité sociale, ...
  • La question de la qualité et du remplacement des revêtements de sols.
  • La mise en place de la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions).
  • La mise en place de la réforme de la demande.
  • Le diagnostic-conseil "Habitat-Qualité-Services" de l'USH.


Elections des représentants locataires

Les élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration des organismes Hlm se sont tenues en 2010 et se déroulent tous les quatre ans. Les prochaines auront donc lieu en fin d’année 2014.

La participation des locataires sera un des enjeux majeurs de ce scrutin.

Un travail mené conjointement avec les associations de locataires et les bailleurs sociaux

A l’issue des élections de 2010, les membres de la CCR ont mis en place un programme de travail. Ils ont souhaité travailler en premier lieu sur la réhabilitation.

Trois groupes de travail ont été installés dès fin 2011, co-pilotés par un représentant d’or​​ganisme et un représentant d’association de locataires. Les échanges ont porté sur la phase en amont de la réhabilitation, la phase pendant-après et les particularités liées à la réhabilitation énergétique. Après plusieurs réunions, une synthèse a été réalisée par chaque groupe.

Le résultat est une charte qui a été signée lors du congrès Hlm le 26 septembre 2013. Elle comprend 12 résolutions sur les différentes phases de la réhabilitation.

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Commission de concertation régionale

Commission de concertation régionale

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La commission de concertation régionale, créée en 2008, fait suite à la commission mixte régionale HLM/habitants. Elle rassemble en nombre égal des représentants des associations de locataires et des représentants des organismes.

On retrouve des représentants des associations de locataires nationales et trois représentants des associations locales.

La présidence de la Commission est assurée par le président de l’Association Régionale ou son représentant. La vice-présidence est assurée par les représentants des associations nationales, à tour de rôle.

Les représentants actuels des locataires sont :

Associations Titulaires Suppléants
CLCV LEMETTRE Colette HAEDENS Arlette
EVRARD Jacqueline VISAYZE Didier
CNL DESPINOY Daniel PODSIADLO-REGNIER Fabien
GAUTHIER Francis GRENZ Walter
AFOC DE VRIEZE Françoise  
LENDZION Laurent  
CSF SERIEYS Fernand DERUY Annie
CGL    
INDECOSA-CGT LENGLET-SIX Marie-Pierre  
UFC Que Choisir Artois DUHEN Françoise BARBIER Gérard
DAL Hlm DAOUD Mohamed BOUTTIN Denis

Cette instance se réunit tous les trimestres minimum. Elle est un lieu de dialogue permanent avec les représentants des habitants. Les sujets évoqués sont variés et peuvent donner lieu, si nécessaire, à la création de groupes de travail thématiques.

Lors des dernières réunions, différents thèmes ont été abordés :

  • Un bilan du fonctionnement des conseils de concertation locative avec un échange sur les moyens de fonctionnement.
  • La modification des grilles de vétusté, ce qui fait l’objet d’un groupe de travail en cours.
  • Des informations sur la loi BOUTIN avec ses différentes implications : la sous occupation, les conventions d’utilité sociale, ...
  • La question de la qualité et du remplacement des revêtements de sols.
  • La mise en place de la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions).
  • La mise en place de la réforme de la demande.
  • Le diagnostic-conseil "Habitat-Qualité-Services" de l'USH.


Commission de concertation régionale

Commission de concertation régionale

Instance de concertation paritaire entre les représentants des organismes d’habitat social et les représentants des associations de locataires.

Le fonctionnement et la composition de la Commission de concertation

La Commission de concertation régionale (CCR), créée en 2008, rassemble en nombre égal des représentants des associations de locataires et des représentants des organismes.

On retrouve des représentants des associations de locataires nationales et trois représentants des associations locales.

La présidence de la Commission est assurée par le Président de l’Association régionale ou son représentant. La vice-présidence est assurée par un représentant des associations nationales, à tour de rôle.

Les représentants actuels des locataires sont :

Associations Titulaires Suppléants
CLCV Colette LEMETTRE Gérard COPIN
Yves DEGETZ Didier VISAYZE
CNL Daniel DESPINOY Fabien PODSIADLO-REGNIER
Francis GAUTHIER Eric MASSA
AFOC Françoise DE VRIEZE Jeannine KNECHT 
Laurent LENDZION
 Cécile CLARISSE
CSF

CGL Pierre FLAHAUT   
INDECOSA-CGT Isabelle LERAT
 Marie-PierreLENGLET-SIX
UFC Que Choisir Artois Françoise DUHEN
La vie à défendre Patrick PREAUX Pascal DUFRASNE​​

Les élections des représentants des locataires

Les élections de locataires se déroulent tous les quatre ans. Les dernières élections ont eu lieu de novembre à décembre 2014.

La composition de la Commission de concertation régionale découle de la répartition des votes régionaux.​

Les thématiques abordées par la CCR ces dernières années

Cette instance se réunit tous les trimestres. Elle est un lieu de dialogue permanent avec les représentants des locataires. Les sujets évoqués sont variés et peuvent donner lieu, si nécessaire, à la création de groupes de travail thématiques. Différents thèmes ont déjà abordés :

  • Un bilan du fonctionnement des conseils de concertation locative avec un échange sur les moyens de fonctionnement.
  • La modification des grilles de vétusté des revêtements de sols qui a fait l'objet d'une convention signée conjointement entre l'AR habitat et les associations de locataires.
  • Des informations sur les évolutions réglementaires et ses implications : la sous occupation, les conventions d’utilité sociale, loi ALUR,...
  • La mise en place de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions).
  • La mise en place de la réforme de la demande unique de logement.
  • Le diagnostic-conseil Habitat-Qualité-Services de l’USH.

La grille de vétusté des revêtements de sols

Une grille de vétusté a été négociée entre les associations de locataires et les bailleurs sociaux de la région.

Lors de l'enquête de satisfaction menée auprès des locataires Hlm en 2004 et 2007, l'état des revêtements de sols est apparu comme le point faible. Il a donc été décidé d'aborder cette question avec les associations de locataires dans le cadre de la Commission de concertation régionale.

Un groupe de travail spécifique composé de représentants des associations de locataires et de techniciens des organismes a travaillé sur l'élaboration de cette nouvelle grille de vétusté.

La charte de réhabilitation

A l’issue des élections de 2010, les membres de la CCR ont mis en place un programme de travail et ont souhaité travailler en premier lieu sur la réhabilitation.

Trois groupes de travail ont été installés fin 2011, co-pilotés par un représentant d’organisme et un représentant d’association de locataires. Les échanges ont porté sur la phase en amont de la réhabilitation, la phase pendant-après et les particularités liées à la réhabilitation énergétique. Après plusieurs réunions, une synthèse a été réalisée par chaque groupe.

Une charte a été signée lors du congrès Hlm de Lille le 26 septembre 2013. Elle comprend douze résolutions sur les différentes phases de la réhabilitation.

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